Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés par Workflow Intelligent, activité de conseil, de développement et de formation en IA et automatisation.

• Accès au site : Disponible 24h/24, 7j/7 sauf maintenance technique.
• Utilisation des contenus : Toute copie ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
• Responsabilité : L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du site ou à des erreurs ponctuelles dans les contenus fournis.
• Comportement des utilisateurs : Interdiction de publier du contenu illicite, frauduleux ou automatisé sans autorisation.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations réalisées par Sylvain Magana, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Workflow Intelligent (SIRET 991 355 553 00017), auprès de clients professionnels.

Prestations concernées :

• diagnostic IA et automatisation ;
• formation-action à l'IA générative ;
• prototype, automatisation de processus et agents IA connectés aux outils métier ;
• mise en service et accompagnement.

Devis : chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition précisant le périmètre, le calendrier, le prix et, le cas échéant, l'acompte demandé. La commande est ferme à réception du devis signé.

Prix : les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement : par virement, à 30 jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire sur le devis.

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Formations financées par un OPCO : lorsqu'une formation est portée par un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, les conditions contractuelles de cet organisme (convention, devis, modalités d'annulation) s'appliquent.

Annulation et report : les conditions d'annulation ou de report sont précisées dans le devis.

Responsabilité : les prestations sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens. Les solutions livrées prévoient une validation humaine avant toute action sensible ; leur usage reste sous la responsabilité du client.

Droit applicable : droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Lyon.